J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220112D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, exercées par M. Chatel (Ghyslain), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.